Tout sur la contribution environnementale de Bebat

→ Cotisation légalement obligatoire

Tout comme pour les batteries classiques, certaines règles et lois concernant le retour et le recyclage s'appliquent également en Belgique aux « batteries solaires plug and play », également appelées « batteries panneaux solaires plug and play » ou « batteries plug in ».

La contribution environnementale Bebat est une contribution obligatoire que doivent verser les fabricants, importateurs ou vendeurs proposant des batteries rechargeables sur le marché belge. Cette contribution vise à garantir la collecte et le recyclage simples, sûrs et efficaces des batteries.

▪ Protection de l'environnement

En recyclant les piles, nous empêchons les substances nocives de se retrouver dans la nature.

▪ Économie circulaire

Des métaux essentiels sont récupérés et réutilisés à partir des batteries usagées, évitant ainsi leur extraction de la nature. Certains de ces métaux sont très rares.

▪ Sécurité

En collectant, triant et recyclant correctement les batteries solaires plug and play, nous évitons qu'elles ne se retrouvent parmi d'autres déchets où elles pourraient présenter un risque pour la sécurité.

→ Qu’est-ce que cela signifie pour les consommateurs qui ont acheté une batterie rechargeable ?

En tant que consommateur, vous souhaitez vous assurer que la contribution environnementale Bebat, obligatoire pour la batterie rechargeable que vous avez achetée, a bien été versée par le vendeur. C'est le seul moyen d'éviter tout souci ou dépense imprévue lors du remplacement ou du recyclage de la batterie.l

Vous trouverez probablement en ligne (surtout sur les sites internationaux, mais aussi sur certaines boutiques en ligne belges) des fournisseurs de batteries externes proposant des prix plus bas en n'incluant pas la contribution Bebat dans leurs prix de vente, évitant ainsi la taxe Bebat, alors même qu'ils y sont légalement tenus. Tous les vendeurs ne respectent pas la réglementation. Il s'agit non seulement d'une concurrence déloyale, mais aussi d'une pratique totalement illégale.

→ Ma batterie rechargeable a-t-elle été déclarée à Bebat et la contribution environnementale a-t-elle été versée ?

En vérifiant vous-même si votre fournisseur a bien versé la contribution environnementale Bebat, vous évitez d'être tenu responsable d'une obligation qui incombait au vendeur. En effet, si le fabricant, l'importateur ou le vendeur n'a pas versé cette contribution, le consommateur en sera redevable.

Demandez à votre fournisseur : « Ma batterie rechargeable a-t-elle été enregistrée auprès de Bebat et la contribution environnementale a-t-elle été versée ?» Un organisme fiable pourra vous le confirmer immédiatement.

En cas de doute, n'hésitez pas à interroger votre fournisseur.

→ Sustix affilié à Bebat

Sustix est référencée comme participante Bebat et verse donc systématiquement les contributions environnementales Bebat pour toutes les batteries vendues, conformément à la législation belge. Vous avez ainsi la garantie que la contribution au recyclage des batteries a bien été payée. Vous pouvez également le vérifier en saisissant notre nom « Sustix » dans la barre de recherche de la liste des participants Bebat. Vous constaterez ainsi que notre entreprise est affiliée à Bebat.